RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/05/2026.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées par Conforméo est [Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données collectées

  • Identification de l'entreprise : raison sociale, SIRET, secteur, effectif, adresse.
  • Identification des utilisateurs : nom, prénom, e-mail professionnel, rôle.
  • Contenu des entretiens et des documents générés.
  • Traces techniques : adresse IP, agent utilisateur, journal d'activité.
  • Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe ; Conforméo n'a pas accès aux numéros de carte.

Finalités

  • Fournir le service de génération et de conservation des documents.
  • Permettre la relecture experte sur demande.
  • Facturer et gérer l'abonnement.
  • Améliorer le service (statistiques anonymisées).
  • Respecter les obligations légales (conservation, comptabilité).

Bases légales

L'exécution du contrat d'abonnement, le respect d'obligations légales, et le cas échéant votre consentement (pour les communications optionnelles).

Durée de conservation

Les documents et leurs versions sont conservés tant que votre compte est actif et pendant les durées légales applicables après résiliation (notamment 10 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour les documents RH usuels). Les journaux techniques sont conservés 1 an.

Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'à vous-même (utilisateurs de votre entreprise) et à notre expert de relecture dans le strict périmètre du traitement des tickets. Aucun transfert commercial à un tiers n'est effectué. Les sous-traitants techniques (hébergeur, Stripe, fournisseur d'IA) interviennent uniquement pour l'exécution du service.

Sous-traitants

  • Stripe (paiement) — données traitées hors UE avec garanties contractuelles (clauses-types).
  • Anthropic (IA Claude) — appels API serveur-à-serveur, transferts hors UE encadrés par clauses-types.
  • [Hébergeur] — hébergement de l'application et des fichiers PDF.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous via la page /contact. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt cost 12), sessions sécurisées, requêtes préparées, échappement systématique, contrôles d'isolation tenant, headers de sécurité HTTP, chiffrement TLS en production, journalisation des actions sensibles.